Règles pour l’enregistrement et la diffusion de la prestation des interprètes de conférence

 | Bonnes pratiques

Les droits d’auteur s’appliquant à l’enregistrement et la rediffusion de l’interprétation constituent un aspect important, souvent négligé lors de la planification d’un événement. Au point 3 de notre check-list, nous examinons les formalités et contraintes à respecter dans le cas d’une rediffusion de la prestation des interprètes de conférence.

Vous avez donc réservé une salle suffisamment grande pour accueillir des cabines d’interprétation normalisées. Excellent ! Vous avez pressenti un fournisseur d’équipement fiable pour vos micros et récepteurs. Bravo ! Il vous faut maintenant préciser quelles séances vous souhaitez éventuellement enregistrer, et si vous enregistrerez les orateurs seulement ou également les interprètes. L’enregistrement sera-t-il destiné uniquement à un usage interne ou l’interprétation sera-t-elle diffusée en webcast, webstream ou ailleurs ? Quel type d’équipement audiovisuel vous faudra-t-il pour cela et où le trouverez-vous ? Autant de questions cruciales qui doivent être réglées en amont et dès que possible. En effet, il sera nécessaire de commander, installer et tester l’équipement avant la conférence. Il faudra aussi veiller à prendre toutes les mesures techniques nécessaires afin d’éviter les contretemps sur place.

Les interprètes de conférence sont protégés par le droit international. Obtenez leur autorisation avant de les enregistrer ou de rediffuser certaines de vos séances.L’enregistrement des interprètes exige leur autorisation préalable

Indépendamment des aspects techniques, il y a un certain nombre d’obligations légales à prendre en compte.

La prestation des interprètes de conférence est protégée par le droit international. La Convention de Berne, adoptée en 1886, prévoit la protection des intérêts des auteurs d’œuvres littéraires ou artistiques. En cas de fixation sur un support imprimé, sonore et/ou audiovisuel ou tout autre support similaire, les traductions sont protégées comme des œuvres originales et les traducteurs comme des auteurs. La prestation de l'interprète de conférence devient une traduction au sens de la Convention de Berne, et son auteur bénéficie des droits exclusifs prévus dans cette convention.

En un mot, l’interprète ne peut être enregistré à son insu ou sans qu’il ait accordé préalablement  son autorisation. Celle-ci est nécessaire afin de protéger l'interprète de conférence contre toute action de la part de tiers. L'autorisation de l'organisateur de la conférence (dans la mesure où il n'est pas lui-même l'utilisateur de l'enregistrement) peut aussi être requise, ainsi que celle des orateurs.

L’AIIC, l’Association internationale des interprètes de conférence, fournit des explications détaillées sur les conventions internationales de droit d’auteur. D’une manière générale, les contrats régissant la prestation de services d’interprétation contiennent aussi une clause en matière de cession de copyrights et leur rémunération.

Calliope vous conseille donc de régler en amont les aspects juridiques de l’enregistrement de vos séances, afin d’éviter les obstacles de dernière minute. Si vous avez besoin d’aide pour la location du matériel d’enregistrement ou si vous avez des doutes sur les possibilités d’utilisation de cet enregistrement, n’hésitez surtout pas à nous contacter.

Cet article est le troisième de notre série « l’interprétation simultanée de votre événement en 7 points ».

 

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